NPA Le Havre

Un programme de rupture sociale, écologique et démocratique

Aux côtés des salariés et de leurs luttes

De droite ou de gauche, toutes les majorités actuelles affirment veiller à un développement harmonieux de leur région, dans une convergence d’intérêts entre « l’entreprise » (c’est-à-dire le patronat), « les publics » (autrement dit, les salariés) et « les territoires » (les habitants des différentes zones géographiques, plus ou moins favorisées ou défavorisées). En réalité, leur action économique est guidée avant tout par l’amélioration de la sacro-sainte « compétitivité », c’est-à-dire la capacité du patronat à réaliser sur place le maximum de profits.

Parce que nous voulons des Régions au service des classes populaires, nous mettrons fin au scandale des multiples aides et subventions au patronat distribuées par les conseils régionaux. Nous récupérerons les aides et subventions versées aux entreprises qui ont licencié. Nous supprimerons immédiatement toutes les aides directes au patronat, notamment celles liées au développement des pôles de compétitivité, qui atteignent dans chaque région des dizaines de millions d’euros, et nous réaffecterons les sommes correspondantes dans trois actions nouvelles :

• Constitution de fonds régionaux publics d’investissement, qui seront mis à la disposition des coopératives ouvrières et des producteurs candidats à la reprise autogérée, par les travailleurs eux-mêmes, de sites fermés ou démantelés par les capitalistes.
• Mise en place d’offices publics régionaux de conseil juridique aux salariés. Les ressources de ces offices seront, notamment, placées gratuitement à la disposition des organisations syndicales de travailleurs et des représentants des salariés aux CE, pour instruire au civil comme au pénal, ainsi que devant les chambres prud’homales, les dossiers d’infractions aux lois commises par les patrons. Les Régions se porteront systématiquement partie civile, au côté des représentants des salariés, quand il aura été constaté que de telles infractions portent également préjudice à la collectivité territoriale. Ces offices serviront aussi au soutien des luttes des sans-papiers, en particulier (puisque les lycées sont une compétence des Régions) à la défense des lycéens sans papiers menacés d’expulsion.
• Création de fonds régionaux de solidarité avec les travailleurs en lutte. Ces fonds serviront en particulier à couvrir financièrement les pertes subies pour fait de grève contre des plans de licenciement ou de fermeture d’entreprise, et à offrir gratuitement des prestations en nature : repas, prise en charge des enfants et personnes dépendantes des grévistes, etc.

Les autres actions menées jusqu’à présent en faveur des entreprises feront l’objet d’un audit, à l’issue duquel les budgets correspondants seront modifiés de la façon suivante :

• Suppression des mesures dont il s’avérera qu’elles ne bénéficient en fait qu’aux capitalistes propriétaires de grandes et moyennes entreprises.
• Redéploiement des autres aides, qui seront désormais réservées, sous des conditions de respect de critères sociaux et écologiques, aux entreprises du secteur coopératif et de l’économie solidaire, ainsi qu’aux petits producteurs et aux entrepreneurs individuels.

Un tel changement de cap permettra de dégager dans chaque région des dizaines de millions d’euros. Ces sommes seront réaffectées aux actions de service public menées dans le domaine du logement qui, s’il n’est pas une des principales compétences des Régions, se situe au premier plan des urgences sociales.

Aujourd’hui, les conseils régionaux et d’autres collectivités territoriales financent nombre de constructions destinées aux « classes moyennes » : catégories PLS et PLI, avec des plafonds de ressources pouvant aller – en région parisienne – jusqu’à 4 000 € pour une personne seule et 8 700 € pour un couple avec deux enfants. Nous romprons avec ces pratiques et réserverons les financements régionaux au logement étudiant et à la construction des véritables logements sociaux, qui manquent dramatiquement : ceux de catégorie PLA-I et PLUS, attribués aux personnes disposant de revenus moyens ou modestes.

Défendre dans les régions les intérêts des salariés passe d’abord par assurer des conditions correctes à celles et ceux qui sont employés par les conseils régionaux eux-mêmes: les agents des services de la Région et les personnels TOS (techniciens,ouvriers et de service – personnel non enseignants des lycées) que l’État a récemment « décentralisés ». Cela implique de satisfaire les revendications portées par leurs organisations syndicales, en termes de salaires (traitement et primes, ratios d’avancement à 100 %), de conditions de travail et de statuts.

De gauche comme de droite, les exécutifs régionaux se comportent en effet avec leurs personnels comme de vulgaires patrons. Souvent, ils se targuent de mener une politique de réduction de l’emploi précaire ; pour cela, ils mettent en avant des mesures d’intégration d’agents non titulaires. Mais en réalité, ils renouvellent et maintiennent dans le même temps un volet de non-titulaires qui est aussi ou plus important que le nombre des personnels intégrés chaque année à la fonction publique territoriale. Ce « choix de gestion », au lieu de l’emploi sur les mêmes postes de fonctionnaires territoriaux, leur sert de sas de recrutement, de variable d’ajustement et d’outil de réduction des coûts de personnel – exactement comme le fait n’importe quelle entreprise capitaliste avec ses CDD et ses intérimaires. La situation est particulièrement difficile pour les personnels TOS employés à temps partiel ou pour des remplacements.

Nous nous engageons à mettre un terme à cette précarité et cette situation discriminatoire, en procédant à l’intégration statutaire immédiate de tous les employés non titulaires, personnels TOS comme agents des conseils régionaux.

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