NPA Le Havre

Un programme de rupture sociale, écologique et démocratique

Engager une rupture démocratique

Pour que ces différentes mesures puissent être appliquées, la participation et la mobilisation des salariés et de la population sera indispensable. Il faudra en effet se confronter à la fois aux intérêts patronaux, à la politique du gouvernement et aux tentatives de blocage de l’appareil d’État représenté par le préfet.

Cette mobilisation sera d’autant plus nécessaire que les pouvoirs et capacités d’action des Régions, qui étaient déjà limités, risquent de se voir encore réduits par les plans du gouvernement: suppression de la taxe professionnelle qui constituait leur principale ressource autonome, projet de réforme des collectivités territoriales visant notamment à supprimer la « compétence générale » permettant aux collectivités territoriales d’intervenir dans d’autres domaines que ceux que leur attribue la loi.

Afin de mettre un terme au clientélisme, nous nous prononçons pour la suppression du cumul des mandats des conseillers régionaux, pour la limitation du nombre des mandats des élus (pas plus de deux mandats dans la fonction, pas d’élus à vie). Nous sommes pour la limitation du pouvoir et des prérogatives du président de région, le refus de la personnalisation, la proportionnelle aux régionales comme dans toutes les élections. Pour les associations, nous proposons un accès public aux dossiers dès le travail en commission. Nous sommes pour que les réunions des commissions permanentes (qui votent notamment des subventions) soient publiques. Pour que les élus rendent compte publiquement de leur action dans des bilans de mandature au minimum annuels.

Les cadres technocratiques d’une gestion institutionnelle souvent complexe sont un obstacle à l’implication des salariés et des couches populaires dans les choix politiques des Régions. Cette situation, s’ajoutant à l’empilement des compétences entre les différents niveaux des collectivités territoriales (communes, départements, régions), explique pourquoi l’action quotidienne des conseils régionaux intéresse relativement peu les populations.

Dans plusieurs régions, les majorités d’union de la gauche ont mis en place des structures consultatives, dites de « démocratie participative ». Mais celles-ci sont dépourvues de pouvoir réel et ne jouent en fait qu’un rôle décoratif. Les propositions consistant aujourd’hui à adjoindre au conseil régional les avis d’une « assemblée participative », qui serait composée pour moitié de volontaires tirés au sort et pour l’autre moitié d’élus et de responsables syndicaux et patronaux nommés, se situent dans le même cadre et n’apporteraient pas d’amélioration démocratique.

Il faut au contraire éclairer les enjeux des décisions prises au niveau des Régions et développer un pouvoir de contrôle effectif des salariés et de la population, au plus près des dossiers. À cette fin, nous proposons :

• De placer les services publics régionaux, existants et à créer, ainsi que les actions de service public développées dans le cadre des Régions, sous le contrôle des usagers ainsi que des personnels concernés.
  Par exemple, toute décision concernant l’enseignement secondaire devrait être soumise à l’approbation d’un conseil participatif, constitué dans ce secteur par des représentants élus des parents d’élèves et des lycéens, ainsi que des personnels enseignants et non enseignants, et qui disposerait également de pouvoirs de proposition. De même pour les transports, où un conseil de ce type réunirait des représentants des usagers et des organisations syndicales de salariés, ainsi que pour les autres domaines d’action des Régions.
• Que les grands choix, notamment d’investissement, qu’ils relèvent d’ailleurs de décisions du conseil régional ou qu’ils n’en dépendent pas mais affectent la vie de la population (par exemple, en ce moment, le projet du « Grand Paris » sarkozyste), soient soumis au suffrage populaire, à travers des référendums pouvant être convoqués soit par le conseil régional lui-même, soit à la demande de 5 % des électeurs inscrits.

De telles procédures démocratiques, outre qu’elles permettraient aux populations de mieux s’approprier les choix des Régions et de jouer dans ceux-ci un rôle plus direct, seraient aussi un outil de mobilisation contre les décisions et les projets qui portent atteinte à leurs droits et à leurs conditions d’existence.

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Fichiers attachés:

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