Régionales: la brochure du NPA
Un projet de loi scélérat: la réforme des collectivités territoriales
Il s’agit de forcer les collectivités à se mouler dans le cadre des politiques néolibérales comme celle de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Mais aussi de permettre à la droite de reconquérir des positions au plan local par la création de conseillers territoriaux. Pour un gouvernement qui laisse filer l’endettement public et supprime des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires, il est insupportable de ne pas exercer un contrôle strict sur les collectivités qui réalisent 73 % de l’investissement public et, selon N. Sarkozy, « continuent à créer plus d’emplois que l’État n’en supprime ».
La clause de compétence générale
Il s’agit de la possibilité, pour les collectivités territoriales, de répondre à des besoins sociaux insuffisamment pris en compte par l’État. Elle serait supprimée pour les départements et régions.
Raisons avancées: chevauchement des compétences, financements croisés compliqués et opaques, lourdeur administrative, gaspillage financier. Ces arguments ne sont pas faux mais font l’impasse sur l’essentiel : par la coopération, des collectivités peuvent répondre à des besoins sociaux que chacune d’entre elles ne pourrait pas prendre en charge séparément. Enfin, il faut ramener l’enjeu à sa juste mesure: régions et départements n’interviennent hors de leurs compétences obligatoires que pour 10 à 20% de leur budget.
Les métropoles
« La métropole est un établissement public de coopération intercommunal regroupant plusieurs communes, qui forme un ensemble de plus de 450 000 habitants. » Quoi de neuf par rapport aux communautés urbaines ? Sans doute la volonté de jouer dans la cour des grandes métropoles européennes. Ainsi, les métropoles seraient dotées de compétences actuelles des régions et départements (cohésion sociale, développement économique, éducation). Le risque est évident : siphonner une part grandissante de la fiscalité au détriment des zones rurales et de toute politique de péréquation.
Les conseillers territoriaux
« Le conseil régional est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. » Le mode de scrutin entrera en application en 2014 et fera l’objet d’une loi ultérieure. Mais il est évoqué un scrutin à un seul tour, avec une dose de proportionnelle (20 % maximum).
L’objectif est d’affaiblir les départements au bénéfice des régions, et d’imposer une bipolarisation par le scrutin à un seul tour. Effet dévastateur garanti sur la parité !
La taxe professionnelle
La TP est remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) formée de deux taxes : une cotisation locale d’activité, la plus faible, assise sur la valeur des locaux et perçue par les communes ; et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la plus importante, perçue par les régions et départements. L’objectif est de « favoriser la compétitivité et l’investissement des entreprises ». Le gain pour les entreprises sera de 12 milliards en 2010, puis de 7 milliards. Les rares « perdantes » pourront étaler les effets de la réforme sur cinq ans. La TP était la principale ressource des collectivités locales, le manque à gagner sera tel que le gouvernement s’est engagé à le compenser par des dotations, sans garantie de leur pérennité.
Les propositions du NPA
- Maintien de la clause de compétence générale.
- Proportionnelle intégrale à toutes les élections, contre le scrutin uninominal à un tour, contre les élections à deux degrés (intercommunalités).
- Maintien d’une taxe professionnelle réformée, dans le cadre d’une réforme radicale de la fiscalité.
- Défense du statut des personnels des collectivités territoriales : contre la précarité, un CDI pour tous.
- Maintien et renforcement du rôle des chambres régionales des comptes, renforcement des possibilités de contrôle de la population sur tous les actes des collectivités locales.
« Page précédentePage suivante »
Fichiers attachés:
Téléchargerle pdf
