NPA Le Havre

Un programme de rupture sociale, écologique et démocratique

Défendre, reconquérir et étendre les services publics

La droite au pouvoir multiplie les contre-réformes organisant la privatisation, la mise en concurrence, la destruction des services publics. Loin de s’opposer efficacement, les majorités régionales d’union de la gauche se sont adaptées à cette politique.

Ainsi, pour la grande majorité de leurs actions, les Régions agissent comme des « donneurs d’ordre » faisant appel, dans un cadre de mise de concurrence et de « moinsdisant », c’est-à-dire de dumping social, à des organismes et entreprises privés comme publics.

Même s’ils évitent d’en faire étalage en période électorale, les exécutifs dirigés par le PS et intégrant le PCF, les Verts ou le Parti de gauche, financent très largement les lycées privés, notamment confessionnels, ainsi que les centres d’apprentissage contrôlés par les syndicats patronaux. De même offrent-ils sans aucune nécessité des marchés juteux à des entreprises privées, souvent membres de grands groupes capitalistes, dans les domaines de la formation professionnelle, des services scolaires (cantines, informatique…) ou encore du transport par autocars.

Fonds publics à l’école publique. Les conseils régionaux financent les lycées privés même quand ce n’est pas légalement obligatoire, comme c’est le cas avec les dépenses d’investissement (réparations, entretien…). Nous proposons de supprimer immédiatement ces subventions à l’école privée, ce qui permettra d’accroître l’effort en faveur des lycées publics. Quant à la dotation de fonctionnement des établissements privés, nous nous appuierons sur la mobilisation laïque des personnels de l’enseignement et de la population pour y mettre également un terme.

Les budgets qui seront ainsi libérés permettront de mieux assurer le service public d’éducation, notamment en renforçant les personnels non enseignants (qui dépendent des Régions) là où c’est nécessaire, en augmentant les dotations aux établissements situés en zone ou réseau d’éducation prioritaire, ainsi qu’en assurant partout la gratuité des livres scolaires.

Les services scolaires que plusieurs conseils régionaux ontprivatisés doivent être réintégrés dans le secteur public. Soustraire la restauration scolaire à la loi du profit permettra de garantir une meilleure qualité d’alimentation, en développant avec les producteurs locaux de l’agriculture vivrière des partenariats qui seront utiles à toute la société.

Défense de l’enseignement professionnel public.Avec ses contre-réformes adaptant les formations aux besoins immédiats du patronat, régionalisant les diplômes et excluant un nombre croissant de jeunes du service public d’éducation, le gouvernement saccage l’enseignement professionnel.

C’est ce qu’ils ont fait, en particulier face à la suppression, sous couvert de « bac professionnel en trois ans », des formations en CAP et en BEP dispensées dans les lycées. Alors que les majorités de gauche au raient pu combattre cette mesure, en faisant que les Régions reprennent ces formations dans le cadre de l’enseignement public, elles ont au contraire accru massivement leur soutien à l’apprentissage. Ce dernier est le mode de formation préféré du patronat, qui bénéficie par lui d’une main-d’œuvre pas chère et obéissante, avant même l’obtention du diplôme. De plus, les apprentis doivent trouver eux-mêmes leur patron, ce qui fait que nombre de jeunes sortis du système scolaire sont laissés à l’abandon. Aujourd’hui, les CFA (centres de formation d’apprentis), très majoritairement privés et sous le contrôle direct du patronat, reçoivent des Régions des centaines de millions d’euros d’aides et subventions, alors que les LEP (lycées d’enseignement professionnel) publics sont sous-équipés et sous-encadrés.

Nous proposons d’inverser radicalement le cours de cette politique. D’affirmer et de garantir dans les faits la priorité à l’enseignement professionnel public par rapport à l’apprentissage. Avec les budgets qui seront ainsi dégagés, de contribuer à donner aux LEP les moyens de fonctionner correctement, afin de pouvoir offrir à tous les jeunes une formation de qualité, adaptée à leurs besoins.

Créer un véritable service public de la formation professionnelle. Les plans de formation professionnelle mis en place par le PS et ses alliés ne portent que le nom, trompeur, de « service public régional ». Celui-ci est en réalité inexistant, ce domaine de compétence des Régions étant très largement ouvert aux officines privées de formation, dans le cadre d’une concurrence impitoyable. Nous proposons de construire dans les Régions – face à la défaillance actuelle de l’État – de véritables services publics régionaux, qui auront vocation à se coordonner dans une perspective de généralisation à l’échelle nationale.

Cela implique de renoncer aux procédures d’appels d’offres ouverts au privé ; d’attribuer les missions de formation et d’insertion professionnelle avant tout selon des critères de qualité adaptée aux besoins ; de les confier exclusivement à des organismes publics, principalement les AFPA (associations pour la formation professionnelle des adultes, qui passent en 2010 sous le contrôle des conseils régionaux) et les GRETA (groupements d’établissements publics d’enseignement) ; de définir la carte des formations en fonction des vœux des élèves et non plus des besoins patronaux.

Pour le secteur de l’apprentissage, cela veut dire mener une politique d’intégration des CFA dans le nouveau service public régional qui sera créé. À cette fin, les Régions engageront une négociation avec l’Éducation nationale et, chaque fois que nécessaire, proposeront aux personnels des CFA de rejoindre la fonction publique territoriale, en prenant les dispositions nécessaires à leur accueil en son sein.

Dans tous les domaines d’intérêt collectif – transports, eau, énergie… priorité absolue au service public. Une autre politique peut et doit être menée dans de nombreux domaines, y compris hors des compétences habituelles des Régions, si l’on veut que celles-ci servent réellement de « boucliers » contre la libéralisation et la privatisation. Les conseils régionaux doivent mettre en œuvre la « clause de compétence générale » (que le gouvernement veut supprimer) pour répondre aux besoins sociaux insuffisamment ou pas du tout pris en compte par l’État. Ainsi, un service public d’accueil des femmes victimes de violences doit être créé sans tarder.

Parce qu’elles ne disposent pas d’une autre solution, de très nombreuses communes petites et moyennes sont aujourd’hui, contre leur gré, dépendantes des grands groupes de la gestion de l’eau (Veolia, Saur, Lyonnaise des eaux/Suez…) qui réalisent sur leur dos des profits considérables. Afin d’offrir à toutes les populations une solution alternative publique, nous proposons de mettre en place des régies publiques régionales de l’eau, que toutes les communes qui le souhaiteront pourront rejoindre. Ces régies pourraient développer une politique tarifaire alternative, partant de la quasi gratuité pour les besoins de base des habitants.

Au-delà, il faut refuser l’ouverture à la concurrence et revenir sur les contrats dits de « délégation de service public », à travers lesquels des activités d’intérêt collectif ont été livrées à des entreprises et groupes capitalistes qui gèrent ces pactoles au détriment de la qualité du service et de l’entretien des infrastructures, tout en imposant des tarifs prohibitifs. Les activités concernées doivent être réintégrées dans le secteur public, y compris au moyen de mesures de régionalisation publique (de « nationalisation » dans le cadre des Régions).

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Fichiers attachés:

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